J.O. 85 du 10 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06333
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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
NOR : ECOZ0399151X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV » fait le 4 décembre 2001 et modifié le 4 juin 2002 et le 26 mars 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2002, du 14 juin 2002 et du 30 mars 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
A l'article 2, le premier alinéa et le tableau de lots correspondant sont supprimés, ainsi que les mots : « Pour l'émission de tickets sur fond violet no 1 code jeu 99201 et les suivantes, » placés au début du deuxième alinéa.
Au sous-article 3.1, les mots : « jusqu'à 3 surfaces de jeux gagnantes pour l'émission de tickets sur fond noir no 1 code jeu 98101 et » et les mots : « pour l'émission de tickets sur fond violet no 1 code jeu 99201 et les suivantes » sont supprimés.
Au sous-article 3.5.2, les mots : « (uniquement pour l'émission de tickets sur fond violet no 1 code jeu 99201 et les suivantes) » sont supprimés.
Au sous-article 3.5.4, les mots : « Pour l'émission de tickets sur fond violet no 1 code jeu 99201 et les suivantes » sont supprimés.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac